Vous avez finalement trouvé la voiture qui vous plait et c’est avec impatience que vous attendez de conclure l’achat. Cette voiture devient vraiment la votre lorsque vous l’immatriculez en votre nom, et obtenez la fameuse carte grise entre vos mains.
Voici donc tous les documents dont vous avez besoin pour acheter votre voiture.
Les documents demandés lors de l’achat
Lors de l’achat de votre voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion, il y a un nombre de documents que vous devez fournir et recevoir de votre vendeur, qu’il soit un particulier ou un professionnel.
D’abord, en tant qu’acheteur, vous devez impérativement présenter une copie d’une pièce d’identité et/ou votre permis de conduire.
Du côté du vendeur, il doit vous présenter un nombre de documents. Ils sont comme suit :
- La facture de vente
Si vous achetez d’un vendeur professionnel, il doit impérativement vous fournir une facture d’achat attestant de l’opération de vente conclue, et ce que le véhicule soit neuf ou d’occasion. Si c’est d’un particulier que vous acheter votre nouvelle voiture, il ne peut pas vous en produire une nouvelle, seule l’ancienne doit vous être fournie. Ce document contient le détail des informations du modèle de voiture acheté.
- Le certificat de conformité
C’est ce certificat qui confirme la correspondance de la voiture à la description donnée par le procès-verbal d’agréation. C’est le constructeur automobile qui le délivre en premier lieu.
- La carte grise s’il s’agit d’une voiture d’occasion
C’est l’ancienne carte grise, elle doit être barrée et le vendeur doit inscrire la date et l’heure de la vente et signer dessus.
- Le procès verbal du contrôle technique
Lorsque la voiture est d’occasion et qu’elle a plus de 4 ans, le vendeur doit fournir un certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois, pour prouver que la voiture est en état de rouler.
- Le Car-Pass
C’est la preuve de Kilométrage. Ce document doit dater des deux derniers mois, faute de quoi la vente est invalide.
Pour demander la carte grise
La demande de carte grise se fait en ligne ou par voie postale, et ce depuis Novembre 2017. Pour demander une carte grise en ligne, il vous faut préparer les documents suivants :
Si la voiture est d’occasion :
- L’ancienne carte grise barrée, datée et signée, s’il s’agit d’une voiture d’occasion
- Une copie d’une pièce d’identité (CIN, Passeport, Permis…)
- Une copie du permis de conduire
- Une preuve de domiciliation (quittance de loyer, factures d’électricité, de téléphone… Celle de l’eau n’est pas acceptée) datant de moins de 3 mois.
- La déclaration de cession (téléchargeable en ligne et signée par le vendeur en cas de voiture d’occasion), ou la facture de vente si c’est une voiture neuve.
- Un formulaire cerfa de demande d’immatriculation de véhicule
- En cas de voiture d’occasion, le vendeur doit vous fournir un certificat de situation ou de non gage prouvant que le véhicule ne fait pas objet d’aucune opposition judiciaire,